convention collective aide à domicile pdf

Il s'agit d'une version à jour en 2021. Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code NAF / APE : 4799A : Vente à domicile Cette convention collective des particuliers employeurs régit légalement le travail à domicile : salaire, congés, horaires, etc Vous devez appliquer strictement cette convention collective , sauf pour les cas où votre contrat de travail ou le Code du Travail est plus favorable à votre salarié CESU ou sauf si vous n’habitez pas en France Métropolitaine. <>>>/Contents 77 0 R/Parent 65 0 R>> La convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) En France, cinq millions de salariés, soit plus de 20 % de l'emploi total, occupent des emplois non qualifiés. 69 0 obj 21 0 obj MaConvention.fr propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par email. Cette Convention Collective Nationale et ses avenants (Chapitre2 du titre VII de la Convention Collective �26S�00SI�r � JORF n° 0263 du 11 novembre 2021. �*T0T0 B�����fh����� �� �*T0T0 B�����f����� � � Depuis le 1er Janvier 2012 cette convention collective est supprimée et remplacée par la Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) (n°3381). �26S�00SI�r � Avenant 43 de la branche de l’aide à domicile (BAD) L’avenant 43 a pour objectif d’accroître fortement l’attractivité des métiers de la branche par la revalorisation des salaires et des parcours des professionnels concernés. Avec LégiSocial, consulter gratuitement votre convention collective Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile nationale mise à jour quotidiennement avec les textes officiels. Format PDF. endobj endstream Aide à domicile/ Garde d’enfant Infos pratiques Vous êtes parents, vous exercez tous deux une activité professionnelle et vous employez une personne à votre domicile pour faire garder vos enfants âgés de moins de six ans. <>>>/Contents 46 0 R/Parent 34 0 R>> JORF n° 0265 du 14 novembre 2021. JORF n° 0265 du 14 novembre 2021. <>stream Convention collective nationale IDCC 1536; Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) Un nouvel avenant non étendu a été inséré au sein de la convention collective Métallurgie Thiers. endstream Article En vigueur non �tendu en date du juin Pour la poursuite du d�roulement de carri�re des agents reclass�s dans la grille sp�cifique aux agents aides-m�nag�res titulaires du CAFAD il est tenu compte de l anciennet� acquise dans l �chelon appliqu� � ces agents au mars ... Coefficient d'embauche et d�roulement de carri�re des agents aides-m�nag�res - Texte de base. Champ d'application et date d'application - ACCORD COLLECTIF PROFESSIONNEL. endobj Textes Salaires. endobj This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. endstream endstream endobj endobj La convention collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES à DOMICILE DU 21 MAI 2010(BAD), dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3381 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires … Texte de base - Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective aide a domicile ou maintien a domicile (organisme d’). 37 0 obj Accord de branche du 16 décembre 2004 relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation. Newsletter hebdo saisir un email. endstream Découvrez l'offre qui répond aux obligations de votre accord de Branche. x�+�r <>stream x�+�r © Copyright 2021, Dicotravail - Tous droits réservés. <>>>/Contents 80 0 R/Parent 65 0 R>> JORF n° 0263 du 11 novembre 2021. <>>>/Contents 71 0 R/Parent 65 0 R>> <>stream Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). 61 0 obj Aide pour commander : Lundi au vendredi de 9h à 17h30 . 52 0 obj En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. La convention collective ORGANISMES D'AIDE OU DE MAINTIEN à DOMICILE, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3217 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, … �26S�00SI�r � endobj <>stream endobj Ce document est un exemple. x�+�r �*T0T0 B�����fd����� �� Convention collective nationale IDCC : 2941. endobj le critère date ou période de publication. <>>>/Contents 43 0 R/Parent 34 0 R>> La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Organismes d'aide ou de maintien à domicile, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1258. le critère date ou période de publication. Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : �*T0T0 B�����fh����� �� Légalement, un contrat de travail n'est pas … endstream �26S�00SI�r � ' La crise du covid qui a placé les intervenants en "pre-mière ligne" a accéléré une décision gouvernemen-tale historique de reconnaissance des professionnels du maintien à domicile. Or l’article L1271-5 du code du travail n’est pas modifié pour le moment? 17/10/2017. endstream <>>>/Contents 12 0 R/Parent 3 0 R>> endobj & x�+�r La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. %PDF-1.4 47 0 obj l'aide à domicile afin de promouvoir l’émergence d’un nouveau métier reconnu dans la fonction publique territoriale et dans la ou les conventions collectives de l’aide à domicile. Celle-ci remplace la convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile et la convention collective des aides familiales rurales et du personnel de l’aide à domicile en milieu … <>stream x�+�r 68 0 obj L'indemnité de licenciement que vous avez reçue est-elle correcte ? endobj collective de la branche aide à domicile conclu en 2020 et agréé en 2021 peuvent être prises en compte. Trouvé à l'intérieur – Page 142Sa rémunération est de 1533 € par mois pour un temps plein en début de carrière et de 2061 € en fin de carrière, en application de la convention collective de l'aide à domicile au 1er février 2007. Dans la fonction publique territoriale ... endobj endobj 21.5. Télécharger la convention collective Aide à Domicile 3381 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. <>>>/Contents 61 0 R/Parent 34 0 R>> Aide à domicile : Intervient chez les personnes âgées qui connaissent des difficultés permanentes ou ponctuelles. Il s’agit de l’avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l’année 2021 (Thiers). <>>>/Contents 55 0 R/Parent 34 0 R>> Brochure 3217. 75 0 obj Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. hތX�r����+z ���40;�Q0E���������S$(�l��� o��&��_d�+r�"Pָ�j4n�>�u�m�_�9y�����FI���#�Q��jp>�C����j��4���8�w�c�=��%#�P0_�4r�r�O?��nϱq>�b�G���P��H�G����XX�/�B�a�$� m�z4$��J�|e�W!��. endobj endobj 53 0 obj 43 0 obj 12 0 obj 18 0 obj JORF n° 0262 du 10 novembre 2021. Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010. Sélectionner un fonds. Aide à domicile: la convention collective des salariés du particulier employeur instaure des règles : explications Tout sur .Conventions collectives N°Texte de base : convention collective nationale du , étendue par Le projet de service en aide &#; domicile.IDCC, .Nom complet, Convention collective nationale de la branche de l’ , de l’accompagnement, des soins … endobj endobj �26S�00SI�r � �26S�00SI�r � <>>>/Contents 52 0 R/Parent 34 0 R>> endobj Trouvé à l'intérieur – Page 35La nécessaire clarification du financement des aides techniques La loi du 28 décembre 2015 a posé le principe du financement coordonné des actions individuelles et collectives de prévention. Si le financement des actions collectives ne ... Téléchargement conventions collectives. Modèle de contrat . x�+�r �26S�00SI�r � endobj Convention collective service à la personne en cas de licenciement. Téléchargement conventions collectives. CONVENTION COLLECTIVE DE LA BRANCHE DE L’AIDE, DE L’ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES A DOMICILE (BAD) Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) signée le 21 mai 2010 - Convention collective nationale des organismes d’aide à domicile ou de maintenance à domicile. Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) signée le 21 mai 2010 4 Article 30. endobj A ce titre, vous pouvez bénéficier d’aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales qui varient selon vos revenus et l’âge de votre enfant. Les associations d’aide et de services à domicile sont couvertes, depuis le 1 er janvier 2012, par une convention collective de branche, conclue le 21 mai 2010, qualifiée d'unique parce qu'elle remplace les textes en vigueur jusqu'à cette date : les Conventions collectives nationales (CCN) des organismes d'aide à domicile du 11 mai 1983, de l'ADMR du 6 … 81 0 obj �26S�00SI�r � endobj Domicile : Convention Collective De La Branche De L Aide De L Accompagnement Des Soins Et Des Services A Domicile Bad Pdf Free Download. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. Or l’article L1271-5 du code du travail n’est pas modifié pour le moment? Brochure 3180. �26S�00SI�r � <>stream endobj La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Certaines conventions collectives font plus de 300 pages, ce qui rend peu pertinente l’affichage de l’ensemble des textes d’une convention collective sur une seule page Web. 46 0 obj Téléchargement illimité de cette convention collective aide a domicile ou maintien a domicile (organisme d’) au format PDF pendant 1 an. Suite à une maladie ou à un accident de travail, le maintien de salaire fait par votre employeur est-il correct ? 1.1. Pour acheter la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 (IDCC 2941 – Brochure JO N° 3381) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: 35 0 obj x�+�r �*T0T0 B�����f����� �� � Textes Attachés Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 227 pages avec le sommaire suivant :. �26S�00SI�r � Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012. �26S�00SI�r � 1 0 obj �*T0T0 B�����f����� � � ' 85.3J: Aide à domicile: cette classe concerne les visites à domicile et services d'auxiliaires de vie rendus exclusivement aux personnes handicapées mentales vieillissantes. <>stream Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. x�+�r x�+�r S'abonner à cette convention Durée – Prise d’effet ..... 14 Article 3. endobj La convention collective de Branche est entrée en vigueur le 1 er janvier 2012.. Elle entérine le périmètre de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile créée en 1993. En plus de ces mentions, le CDD doit préciser : Le motif du recours (avec l'indication du nom du ou des salariés remplacés dans tous les cas de remplacement) ; La date du terme et, le cas échéant, une clause de … Texte de base. <>>>/Contents 21 0 R/Parent 3 0 R>> endobj MaConvention.fr propose donc de vous envoyer la convention collective au format PDF par email. ( endobj endobj 5 branches industries alimentaires diverses – Brochure JO 3384 – Code IDCC 3109 – Téléchargement format PDF, Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants … – Brochure JO 3218 – Code IDCC 1261 – Téléchargement format PDF, Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique – Brochure JO 3048 – Code IDCC 435 – Téléchargement format PDF, Activités de marchés financiers – Brochure JO 3257 – Code IDCC 2931 – Téléchargement format PDF, Activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie – Brochure JO 3102 – Code IDCC 1747 – Téléchargement format PDF, Aéraulique, thermique et frigorifiques – Brochure JO 3023 – Code IDCC 1412 – Téléchargement format PDF, Aide, accompagnement, des soins et des services à domicile – Brochure JO 3381 – Code IDCC 2941 – Téléchargement format PDF, Ameublement négoce – Brochure JO 3056 – Code IDCC 1880 – Téléchargement format PDF, Animation – Brochure JO 3246 – Code IDCC 1518 – Téléchargement format PDF, Artistes musiciens de la production cinématographique – Brochure JO 3048 – Téléchargement format PDF, Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision – Brochure JO 3278 – Code IDCC 1734 – Téléchargement format PDF, Assainissement et maintenance industrielle – Brochure JO 3309 – Code IDCC 2272 – Téléchargement format PDF, Assistants maternels du particulier employeur – Brochure JO 3317 – Code IDCC 2395 – Téléchargement format PDF, Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air – Brochure JO 3306 – Code IDCC 2230 – Téléchargement format PDF, Assurances (courtage d’assurances et/ou réassurances) – Brochure JO 3110 – Code IDCC 2247 – Téléchargement format PDF, Assurances (inspection d’assurance) – Brochure JO 3267 – Code IDCC 1679 – Téléchargement format PDF, Assurances (sociétés d’assurances) – Brochure JO 3265 – Code IDCC 1672 – Téléchargement format PDF, Automobile – Brochure JO 3034 – Code IDCC 1090 – Téléchargement format PDF, Autoroutes (sociétés d’autoroutes) – Brochure JO 3055 – Code IDCC 1014 – Téléchargement format PDF, Avocats (personnel salarié des cabinets) – Brochure 3078 – code IDCC 1000 – Téléchargement format PDF, Banques – Brochure JO 3161 – Code IDCC 2120 – Téléchargement format PDF, Bâtiment cadres – Brochure JO 3322 – Code IDCC 2420 – Téléchargement format PDF, Bâtiment cadres région parisienne – Brochure JO 3032 – Code IDCC 1843 – Téléchargement format PDF, Bâtiment ETAM – Brochure JO 3002 – Code IDCC 2609 – Téléchargement format PDF, Bâtiment ETAM région parisienne – Brochure JO 3032 – Code IDCC 1841 – Téléchargement format PDF, Bâtiment ouvriers de + de 10 salariés – Brochure JO 3258 – IDCC 1597 – Téléchargement format PDF, Bâtiment ouvriers jusqu’à 10 salariés – Brochure JO 3193 – IDCC 1596 – Téléchargement format PDF, Bétail et viande (coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole) – Brochure JO 3612 – Code IDCC 7001 – Téléchargement format PDF, Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie – Brochure JO 3051 – Code IDCC 567 – Téléchargement format PDF, Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie – Brochure JO 3074 – Code IDCC 2002 – Téléchargement format PDF, Bois (travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois) – Brochure JO 3041 – Code IDCC 158 – Téléchargement format PDF, Boissons (production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières) – Brochure JO 3247 – Code IDCC 1513 – Téléchargement format PDF, Boucherie – Brochure JO 3101 – Code IDCC 992 – Téléchargement format PDF, Boulangerie, pâtisserie – Brochure JO 3117 – Code IDCC 843 – Téléchargement format PDF, Boyauderie – Brochure JO 3253 – Code IDCC 1543 – Téléchargement format PDF, Bricolage (vente au détail en libre-service) – Brochure JO 3232 – Code IDCC 1606 – Téléchargement format PDF, Cabinets d’avocats (avocats salariés) – Brochure JO 3078 – Code IDCC 1850 – Téléchargement format PDF, Cabinets d’économistes de la construction et de métreurs vérificateurs – Brochure JO 3169 – Code IDCC 1726 – Téléchargement format PDF, Cabinets dentaires – Brochure JO 3255 – Code IDCC 1619 – Téléchargement format PDF, Cabinets médicaux – Brochure JO 3168 – Code IDCC 1147 – Téléchargement format PDF, Cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles – Brochure JO 3295 – Code IDCC 1951 – Téléchargement format PDF, Cafétérias et assimilés – Brochure JO 3297 – Code IDCC 2060 – Téléchargement format PDF, Camping (industries du camping) – Brochure JO 3176 – Code IDCC 1618 – Téléchargement format PDF, Caoutchouc – Brochure JO 3046 – Code IDCC 45 – Téléchargement format PDF, Carrières et de matériaux – Brochure JO 3081 – Code IDCC 87, 211 et 135 – Téléchargement format PDF, Cartonnage (industries) – Brochure JO 3135 – Code IDCC 489 – Téléchargement format PDF, Casinos – Brochure JO 3167 – Code IDCC 2257 – Téléchargement format PDF, Caves coopératives vinicoles et leurs unions – Brochure JO 3604 – Code IDCC 7005 – Téléchargement format PDF, Centres de gestion agréés – Brochure JO 3220 – Code IDCC 1237 – Téléchargement format PDF, Centres de lutte contre le cancer – Brochure JO 3201 – Code IDCC 2046 – Téléchargement format PDF, Centres équestres – Brochure JO 3603 – Code IDCC 7012 – Téléchargement format PDF, Céramique d’art – Brochure JO 3035 – Code IDCC 1800 – Téléchargement format PDF, Chaînes thématiques – Brochure JO 3319 – Code IDCC 2411 – Téléchargement format PDF, Charcuterie de détail – Brochure JO 3133 – Code IDCC 953 – Téléchargement format PDF, Chimie (industries chimiques) – Brochure JO 3108 – Code IDCC 44 – Téléchargement format PDF, Cinémas (salariés de l’exploitation cinématographique) – Brochure JO 3097 – Code IDCC 1307 – Téléchargement format PDF, Coiffure et professions connexes – Brochure JO 3159 – Code IDCC 2596 – Téléchargement format PDF, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Brochure JO 3305 -Code IDCC 2216 – Téléchargement format PDF, Commerce de gros confiserie, chocolaterie, biscuiterie … – Brochure JO 3045 – Code IDCC 1624 – Téléchargement format PDF, Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison – Brochure JO 3047 – Code IDCC 1761 – Téléchargement format PDF, Commerce des machines à coudre – Brochure JO 3147 – Code IDCC 735 – Téléchargement format PDF, Commerces de détails non alimentaires – Brochure JO 3251 – Code IDCC 1517 – Téléchargement format PDF, Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet – Brochure JO 3148 – Code IDCC 500 – Téléchargement format PDF, Commerces de gros – Brochure JO 3044 – Code IDCC 573 – Téléchargement format PDF, Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager – Brochure JO 3076 – Code IDCC 1686 – Téléchargement format PDF, Conchyliculture – Brochure JO 3618 – Code IDCC 7019 – Téléchargement format PDF, Confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants, fabricants) – Brochure JO 3224 – Code IDCC 1286 – Téléchargement format PDF, Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux – Brochure JO 3616 – Code IDCC 7002 – Téléchargement format PDF, Cordonnerie – Brochure JO 3015 – Code IDCC 1561 – Téléchargement format PDF, Couture parisienne – Brochure JO 3185 – Code IDCC 303 – Téléchargement format PDF, Cuirs et peaux (industrie) – Brochure JO 3058 – Code IDCC 207 – Téléchargement format PDF, Déchet (activités du déchet) – Brochure JO 3156 – Code IDCC 2149 – Téléchargement format PDF, Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) – Brochure JO 3260 – Code IDCC 1605 – Téléchargement format PDF, Détaillants chaussures – Brochure JO 3008 – Code IDCC 733 – Téléchargement format PDF, Distribution directe – Brochure JO 3316 – Code IDCC 2372 – Téléchargement format PDF, Eau (services et assainissement) – Brochure JO 3302 – Code IDCC 2147, Edition – Brochure JO 3103 – Code IDCC 2121, Edition de musique – Brochure JO 3181 – Code IDCC 1016 et 1194, Enseignement privé à distance – Brochure JO 3235 – Code IDCC 2101, Enseignement privé hors contrat – Brochure JO 3351 – Code IDCC 2691 – Téléchargement format PDF, Entreprises d’architecture – Brochure JO 3062 – Code IDCC 2332 – Téléchargement format PDF, Entreprises de propreté – Brochure JO 3173 – Code IDCC 1810 – Téléchargement format PDF, Entreprises techniques au service de la création et de l’événement – Brochure JO 3355 – Code IDCC 2717 – Téléchargement format PDF, Equipements thermiques et de climatisation – Brochure JO 3042 – Code IDCC 1256 et 998 – Téléchargement format PDF, Espaces de loisirs, d’attractions et culturels – Brochure JO 3275 – Code IDCC 1790 – Téléchargement format PDF, Esthétique-cosmétique – Brochure JO 3123 – Code IDCC 3032 – Téléchargement format PDF, Experts-comptables et commissaires aux comptes – Brochure JO 3020 – Code IDCC 787 – Téléchargement format PDF, Exploitations frigorifiques – Brochure JO 3178 – Code IDCC 200 – Téléchargement format PDF, Fabrication de l’ameublement – Brochure JO 3155 – Code IDCC 1411 – Téléchargement format PDF, Fabrication et commerce produits pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire – Brochure JO 3063 – Code IDCC 1555 – Téléchargement format PDF, Fleuristes, vente et services des animaux familiers – Brochure JO 3010 – Code IDCC 1978 – Téléchargement format PDF, Fourrure – Brochure JO 3067 – Code IDCC 673 – Téléchargement format PDF, Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) – Brochure JO 3244 – Code IDCC 1505 – Téléchargement format PDF, Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers – Brochure JO 3601 – Code IDCC 7015, Gardiens, concierges et employés d’immeubles – Brochure JO 3144 – Code IDCC 1043, Géomètres-experts, géomètres-topographes – Brochure JO 3205 – Code IDCC 2543, Glaces (industries des sorbets, crèmes glacées) – Brochure JO 3030 – Code IDCC 2567, Habillement (commerce de détail) – Brochure JO 3241 – Code IDCC 1483 – Téléchargement format PDF, Habillement (industries de l’habillement) – Brochure JO 3098 – Code IDCC 247, Horlogerie bijouterie (commerce de détail) – Brochure JO 3240 – Code IDCC 1487, Hospitalisation privée à but lucratif – Brochure JO 3307 – Code IDCC 2264, Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP) – Brochure JO 3198 – Code IDCC 29, Hôtellerie de plein air – Brochure JO 3271 – Code IDCC 1631, Hôtels – Brochure JO 3003 – Code IDCC 800, Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris … – Brochure JO 3231 – Code IDCC 1370, Hôtels, cafés, restaurant (HCR) – Brochure JO 3292 – Code IDCC 1979 – Téléchargement format PDF, Huissiers de justice (personnel) – Brochure JO 3037 – Code IDCC 1921, Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, …) – Brochure JO 3090 – Code IDCC 1527– Téléchargement format PDF, Import-export (entreprises de commerce et de commission importation-exportation) – Brochure JO 3100 – Code IDCC 43, Imprimeries de labeur et des industries graphiques – Brochure JO 3138 – Code IDCC 184, Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) – Brochure JO 3125 – Code IDCC 1586, Industries de la transformation des volailles (abattoirs, découpe et conditionnement) – Brochure JO 3111 – Code IDCC 1938, Industries de produits alimentaires élaborés – Brochure JO 3127 – Code IDCC 1396, Institutions de retraites complémentaires et de prévoyance – Brochure JO 3276 – Code IDCC 1794, Jardineries et graineteries – Brochure JO 3272 – Code IDCC 1760, Jeux, jouets, articles de fête, ornements de Noël … (industrie) – Brochure JO 3130 – Code IDCC 1607, Journalistes – Brochure JO 3136 – Code IDCC 1480, Laboratoires d’analyses médicales extra-hospitalier – Brochure JO 3114 – Code IDCC 959, Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique – Brochure JO 3359 – Code IDCC 2754, Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins – Brochure JO 3318 – Code IDCC 2397, Mareyeurs-expéditeurs – Brochure JO 3256 – Code IDCC 1589, Meunerie – Brochure JO 3060 – Code IDCC 1930, Mutualité – Brochure JO 3300 – Code IDCC 2128, Navigation de plaisance – Brochure JO 3187 – Code IDCC 1423, Négoce en fournitures dentaires – Brochure JO 3033 – Code IDCC 635, Notariat – Brochure JO 3134 – Code IDCC 2205, Oeufs et industries en produits d’oeufs – Brochure JO 3184 – Code IDCC 2075, Optique, lunetterie de détail – Brochure JO 3084 – Code IDCC 1431, Organismes de formation – Brochure JO 3249 – Code IDCC 1516, Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs – Brochure JO 3014 – Code IDCC 2336, Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) – Brochure JO 3252 – Code IDCC 1539, Particulier employeur – Brochure JO 3180 – Code IDCC 2111 – Téléchargement format PDF, Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé – Brochure JO 3294 – Code IDCC 1987, Pâtisserie – Brochure JO 3215 – Code IDCC 1267, Paysage (entreprises du paysage – salariés non cadres) – Brochure JO 3617 – Code IDCC 7018, Peintres en lettres, décorateurs et graphistes – Brochure JO 3239 – Code IDCC 1465, Personnels des agences générales d’assurances – Brochure 3115 – Code IDCC 2335, Pétrole (industrie) – Brochure JO 3001 – Code IDCC 1388, Pharmacie (industrie pharmaceutique) – Brochure JO 3104 – Code IDCC 176, Pharmacies officine – Brochure JO 3052 – Code IDCC 1996 – Téléchargement format PDF, Photographie (professions de la photographie) – Brochure JO 3150 – Code IDCC 2162, Plasturgie – Brochure JO 3066 – Code IDCC 292 – Téléchargement format PDF, Poissonnerie – Brochure JO 3243 – Code IDCC 1504, Pompes funèbres – Brochure JO 3269 – Code IDCC 759, Portage de presse – Brochure JO 3350 – Code IDCC 2683, Ports de plaisance – Brochure JO 3183 – Code IDCC 1182, Ports et manutention – Brochure JO 3375 – Code IDCC 3017, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire – Brochure JO 3301 – Code IDCC 2098 – Téléchargement format 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