prime spéciale d'installation fonction publique
Je me pose une question concernant la prime spéciale d'installation à laquelle ont droit les néo-titulaires affectés en Ile de France s'ils sont certifiés. Où en est la réforme aujourd'hui ? Concours Fonction publique : le Forum du Candidat - Concours Adjoint administratif de chancellerie • Re : Concours 2022 Adjoint administratif de chancellerie Trouvé à l'intérieur – Page 1731-01 , 31-23 Prime spéciale aux gendarmes ayant la qualité d'officier de police Judiciaire .. 31-12 31-12 31-12 Prime spéciale d'installation . ... 37-90 Provisions pour bausses des rémunérations de la fonction publique . > Ressources humaines. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes » sera mise à jour . Frais de changement de résidence (ICR), l'Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) ou encore la prime spéciale d'installation (PSI), on vous explique tout sur les aides réservées aux fonctionnaires. Objet: Note de service prime spéciale d'installation Réf: Décret n° 89-259 du 24 avril l989 des moyens Documents ci-joints à compléter et signer : - demande de prime spéciale d'installation -Affaire suivie par fiche de renseignements Pièce complémentaire à joindre si vous êtes concerné(e) : Si vous avez été titularisé(e) par une collectivité territoriale ou la fonction . Trouvé à l'intérieur – Page 24Audition de M. Jean - Pierre Soisson , ministre de la Fonction publique et de la Modernisation administrative sur les ... en région parisienne , extension du champ d'application de la prime spéciale d'installation en région parisienne . La prime spéciale d'installation est versée à tout fonctionnaire qui, lors de sa titularisation, reçoit sa première affectation en région Île-de-France ou dans l'agglomération lilloise. Trouvé à l'intérieur – Page 468... fonction publique , 1983.1 42 Décret n ° 82-1106 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter du 1 " janvier 1983 , 1983.1 42 Décret n ° 82-1107 relatif à la prorogation de la prime ... "Demande de prime d'installation (fonction publique hospitalière)" (catégorie Logement fonctionnaires) Résumé de la lettre : Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires hospitaliers. Fiche 11 - Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation Fiche 12 - Prime d'équipement informatique Fiche 13 - Prime d'attractivité Partie F Filière sportive. Personnel / Prime spéciale d'installation Décret n° 92-532 du 11 juin 1992 modifiant le . - Décret 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de lâÃtat des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics dâhospitalisation. Le fonctionnaire n'ayant pas perçu la prime spéciale d'installation dans un premier emploi de la fonction publique, la collectivité dans laquelle il exerçait n'ayant pas délibéré pour l'octroyer. 10/11/21. Le décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation, pour tenir compte des revalorisations indiciaires consécutives au protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. Du même site. Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières n primes des agents de l'état étendues aux agents territoriaux 27. Nouvelles modalités concernant la prime spéciale d’installation, Règles pour l’examen de la validation des acquis de l’expérience. Trouvé à l'intérieur – Page 2Sur MARCHE PUBLIC / INGENIERIE ; FRANCE i BI.011 La Fonction publique en ... de résidence ) et aux versements d'indemnités particulières ( prime de transport , prime spéciale d'installation , indemnité spéciale de décentralisation ... Pour en bénéficier, vous . Elle est cumulable avec la prime spéciale d'installation (Ile de France et certaines communes de l'agglomération de Lille). Trouvé à l'intérieur – Page 82Le champ d'application de la prime spéciale d'installation pour les fonctionnaires débutants a été étendu à l'ensemble de la région parisienne . Une enveloppe de 200 millions de francs a été inscrite au budget du ministère de ... Le CSFPT rejette les nouvelles échelles de rémunération ... Prime inflation : 100 euros versés aux agents publics en ... Temps partiel thérapeutique : les nouvelles modalités. Prime spécifique d'installation des agents dans les DOM - Décret N°2001-1225 et Circulaire n°2003-368 du 24 juillet 2003 - 12 mois du traitement indiciaire de base et majoration de 10 % pour le conjoint et 5% par enfant à charge 1) 1/3 à l'installation 2) 1/3 au début de la troisième année 3) 1/3 au bout de 4 ans Petit point sur les modalités d'attribution des primes de changement de résidence à l'attention des agents de la fonction publique d'Etat. Responsable local d'enseignement (4 emplois et +) Oui: 2105,63 €/an 2421,74 €/an 2737,30 €/an: Déplacement: Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) Consultez les montants: Direction : Consultez les montants: Primes: Prime d'entrée dans le métier: Consultez les montants : Prime spéciale d'installation . III. Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. Cette prime spécifique d’installation est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un DOM et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l’administration, s’ils y accomplissent une durée minimale de 4 années consécutives de services. Trouvé à l'intérieur – Page 338En tout état de cause , son extension à d'autres régions constitue un problème qui dépasse largement la seule fonction publique . La prime spéciale d'installation a pour objectif de compenser les charges des jeunes agents affectés dans ... Prime d'intéressement à la performance collective des services (PIPCS) p. 32 28. 09/11/21, Où en est la réforme du code de la fonction publique ? Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. Trouvé à l'intérieur – Page 322... scolaire 1974-1975 tant du point de vue du remboursement que du paiement de la prime spéciale d'installation . ... des négociations avec le ministère de l'économie et des finances et le secrétariat d'Etat à la fonction publique . III. Savoir recruter, mais surtout savoir fidéliser ! La DGOS s'explique via de nombreux articles de loi dont certains ne sont pas récents. Vous exercez la majeure partie de vos fonctions en quartiers. La Prime spéciale d'installation il y a 3 ans 4 mois #121458. Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps. Je certifie sur l'honneur : - n'avoir jamais détenu antérieurement la qualité de titulaire de la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, ou de la fonction publique hospitalière, - ne pas bénéficier d'un logement de fonction, ni de mon propre chef, ni . Que vous n'ayez jamais perçu cette prime à l'occasion d'une . Vous venez d’intégrer la fonction publique de l’État ? Trouvé à l'intérieur – Page 212... octobre 1990 susvisé relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels fonction publique territoriale : « Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux personnes mentionnées à l'article 2 de la loi ... Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ségur de la Santé : le simulateur de la FHF, Décret n° 2017-1137 du 5 juillet 2017 modifiant le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale, La résiliation vaut réception des travaux, Modalités du concours de médecin ou pharmacien de sapeurs-pompiers. Trouvé à l'intérieur – Page 26Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent relatives à la première nomination dans la fonction publique , l'agent ... L'agent bénéficiant de cette indemnisation ne peut percevoir , en cumul , la prime spéciale d'installation ... Voir en ligne : Concours Fonction publique : le Forum du Candidat / Rémunération • prime spéciale d'installation. L'édition 2018 du Guide des primes de la fonction publique, à jour au 1er septembre 2018, présente toutes les primes et indemnités auxquelles peuvent avoir droit les agents territoriaux . Demande de prime spéciale d'installation (IR-0127). Toutefois, elle ne sera . Trouvé à l'intérieurla prime spéciale d'installation, attribuée pour une première affectation en Ile-de-France ou dans la communauté urbaine lilloise ; l'indemnité de première affectation allouée aux enseignants dans certaines zones géographiques ... -de 15 à 20 ans de service = 16 mois de salaire Nous vous invitons à préparer les pièces justificatives demandées ci-dessous : Votre identité, l’adresse du bien en location,le montant du loyer et du dépôt de garantie payé,le montant des frais d’agence, Il modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale d'installation. Dans le doute ou si votre bail ne comporte que quelques pages, vous pouvez en fournir une copie complète. Retour au Sommaire du JO. Trouvé à l'intérieur – Page 1070... relatives à la fonction publique territoriale ( Fédération Interco C.F.D.T. et autres , 27 novembre 1992 p . 426 ) . ( 1 ) Rappr . Section 20 mars 1992 , Préfet du Calvados , p . 123 . Indemnité spéciale destinée aux fonctionnaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 70Dans ce cadre , les règles de répartition et d'attribution individuelle de la prime relèvent de la compétence des ... cette prime est réduite au prorata de la durée des services ; - la prime spéciale de sujétion attribuée aux aides ... Fiche 1 - Indemnité de sujétions spéciales des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (ISS) J'étais auparavant Adjoint Administratif au sein d'un autre ministère, dans lequel j'avais touché la prime spéciale d'installation, d'environ 2000 euros. Le droit syndical permet aux agents publics de bénéficier d'informations syndicales et d'exercer une activité syndicale sur leur temps de travail. Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires civils de l'État qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État, reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes de la région Île-de-France ou dans l'une des communes de l'agglomération de Lille. Prime d'installation des néo-titulaires > La prime d'installation de 1500 euros des néo-titulaires La « prime de début de carrière » de 1500 euros annoncée par Xavier Darcos sera versée à tous les néo titulaires de la rentée 2008, en deux fois. B - Primes spécifiques d'installation, congés bonifiés et avantages divers pour un régime « adapté » au contexte ultramarin Par ailleurs, comme il fallait plus de trois semaines de bateau pour se rendre de métropole à la Réunion en 1950, le régime de rémunération des Domiens a été aménagé[5] et a été instituée la « Prime d'Éloignement » ou « Indemnité d'Installation . Le texte réglementaire concerne les fonctionnaires de la fonction publique territoriale. Elle définit les conditions d'attribution de l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) , destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la fonction publique de l'État ou affectés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières n primes des agents de l'état étendues aux agents territoriaux 27. sur le revenu (ASDIR) ou avis de non imposition. Conseil d'Etat, 4 mars 2011, n°329474 (Prime spéciale d'installation - Fonctionnaire hospitalier stagiaire) 17/12/2003. Cette aide contribue ainsi à financer, dans le cas d’une location vide ou meublée, vos dépenses engagées au titre : du premier mois de loyer (provision pour charges comprise). Trouvé à l'intérieur – Page 2... cumulable avec la prime spéciale d'installation créée par le décret n ° 67-1084 du 14 décembre 1967 . Art . 3 . Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre ( Fonction publique ) sont ... Les agents publics d'Etat qui sont mutés à un poste dans une autre ville peuvent bénéficier d'une indemnité pour frais de changement de résidence (ICR). Frais de changement de résidence (ICR), l'Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) ou encore la prime spéciale d'installation (PSI), on vous explique tout sur les aides réservées aux fonctionnaires. Trouvé à l'intérieurMinistère de la santé publique et de la sécurité sociale ... Le bénéfice de la prime spéciale d'installation est susceptible d'être accordé à tout agent de l'un des établissements visés à l'article 1er ci - dessus ... Cela exclut de son bénéfice les agrégés. Les policiers faisant partie de la fonction publique d'Etat, les calculs de leur rémunération et de leurs primes sont plus difficiles à comprendre que dans le privé. Mais pas seulement : il existe d'autres aides au déménagement réservées aux fonctionnaires, comme l'Aide à l'installation des personnels de l'Etat (AIP) ou la prime spéciale d'installation (PSI). Décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale NOR: INTB9000288D (JO Lois et décrets du 23 octobre 1990 page 12 816) voici le lien : . les signatures du bailleur et du ou des locataires. Mis à jour le mercredi 29 mars 2017. Trouvé à l'intérieur – Page 713FONCTION PUBLIQUE Fonctionnaires ( prime spéciale d'installation : octroi dans les villes de plus de 50.000 habitants ) . Fonctionnaires ( suppression des abattements de zone ; transports gratuits ; intégration de l'indemnité de ... Cependant, avec le PPCR en 2017, et le reclassement en . prioritaires de la politique de la ville ? Trouvé à l'intérieur – Page 218Santé publique et securité sociale . Certains personnels . ... Vomination et fonctions des attaches . Modalités . 17 mai , P. 5 : 328 . 74-181 . ... 74 41.9 . Fonction publique . Attribution d'une prime spéciale d'insiallation . Trouvé à l'intérieur – Page 225Fonction publique 142 . ... De même , sont exclus du bénéfice de la prime spéciale d'installation les personnels qui , en qualité de stagiaires d'une administration ou d'un établissement visés à l'alinéa précédent , ont déjà bénéficié ... Trouvé à l'intérieur... attribution d'une prime spéciale d'installation . ( Journal officiel du 15 décembre 1967. ) 6.535 14-12-67 Le Président de la République , Sur le rapport du Premier ministre , du ministre d'Etat chargé de la fonction publique et du ... Une prime spéciale d'installation est attribuée aux fonctionnaires (ou stagiaires) qui, à l'occasion de leur accès à un premier emploi d'une administration de l'État reçoivent, au plus tard, au jour de leur titularisation, une affectation dans l'une des communes suivantes : Il entre en vigueur le lendemain de sa publication. Vu le décret n° 90-938 du 17 octobre 1990 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 29 mars 2017 ; Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 mai 2017, Décrète : Article 1. Attention, à ne pas confondre avec la prime de . Pour y prétendre, il faut avoir été nommé dans un corps dont l'indice brut au premier échelon est inférieur à 422, ce qui est le cas jusqu'alors pour les certifiés. Dans la plupart des cas, vous devrez fournir votre avis d’imposition de l’année 2020 pour les revenus de l’année . es) et aux stagiaires ayant leur première affectation dans la communauté urbaine de Lille ou dans l'une des communes d'Île-de-France. Références : - Décret n°89-259 du 24 avril 1989 (attribution d'une prime d'installation aux fonctionnaires titularisés lors de leur accès initial à l'un des corps de la fonction publique d'Etat - Circulaire financière départementale de la DIMOPE Condition de prise en charge. Trouvé à l'intérieur – Page 143la fonction publique, les biens publics, les travaux publics Jean Marie Auby, Robert Ducos-Ader ... des primes calculées au moins théoriquement selon le rendement des agents , une prime spéciale d'installation ( D. 14 décembre 1967 ) ... [+] Résumé . Trouvé à l'intérieur – Page 32Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent relatives à la première nomination dans la fonction publique , l'agent ... L'agent bénéficiant de cette indemnisation ne peut percevoir , en cumul , la prime spéciale d'installation ... - Arrêt N°10-16297 de la Cour de Cassation du 3 mars 2011 indiquant qu’un agent qui perçoit une indemnité de départ volontaire d’un établissement public est exclu de l’assiette de l’impôt sur le revenu et n’est pas soumis au prélèvement de la CSG et de la CRDS, - Arrêt N°329474 du Conseil d’Ãtat du 4 mars 2011 indiquant qu’aucune disposition ne prévoit qu’un agent stagiaire de la fonction publique hospitalière à qui la prime spéciale d’installation a été attribuée doit la reverser s’il n’est pas ensuite titularisé, - Arrêt N°334544 du Conseil dâÃtat du 25 juin 2012 a indiqué quâun agent de la fonction publique ne doit pas rembourser les montants dâune prime versée par erreur par son administration, - Arrêt N°344801 du Conseil dâÃtat du 27 juillet 2012 indiquant quâun fonctionnaire qui bénéficie dâune décharge totale de service pour lâexercice dâun mandat syndical a droit que lui soit maintenu le bénéfice de lâéquivalent des montants et droits de lâensemble des primes et indemnités légalement attachées à lâemploi quâil occupait avant dâen être déchargé pour exercer son mandat, - Arrêt N°356171 du Conseil d’Ãtat du 14 novembre 2012 indiquant que l’indemnité de vie chère versée à un agent en service dans les départements d’outre-mer ( Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion ) en congé de maladie doit être proratisée. Trouvé à l'intérieur – Page 79... d'affecter une enveloppe de 200 millions de francs à l'aide au logement en région parisienne et d'étendre à toutes les communes de la grande couronne parisienne le champ d'application de la prime spéciale d'installation . 12- Prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique ... 53 Texte(s) de référence ... 53 13- Prime spéciale aux assistants de soins en gérontologie ... 53 Texte(s) de référence ... 53 14- Régime indemnitaire des élèves attachés d'administration hospitalière Ainsi, un salarié en CAE ou CUI peut percevoir les mêmes primes que les agents publics. J'étais auparavant Adjoint Administratif au sein d'un autre ministère, dans lequel j'avais touché la prime spéciale d'installation, d'environ 2000 euros. Le montant revenant aux enfants est répartie entre eux par parts égales. Prime spéciale d'installation. Trouvé à l'intérieur – Page 60Enquête publique Commune, 537. ... Recrutement dans la fonction publique, 476, Secrétaire d'Etat, 51. ... Prime spéciale d'équipement hôtelier Département d'outre mer (DOM0, 235 Procédure administrative nOn Contentieuse Prime ... et peut être attribuée dans les établissements hospitaliers, en fonction de leur corps d'appartenance. Publication au journal officiel du 4 août 2017 du décret N° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret N° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière. La prime spéciale d'installation peut être allouée aux anciens agents contractuels de la fonction publique, sous réserve d'un changement de résidence administrative Conseils d'utilisation de la lettre. . Trouvé à l'intérieur – Page 45... statutaires relatives à la fonction publique hospitalière , NOR : SANH9102643D ( J.O. du 22 janvier 1992 ) . ... relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants , NOR : PRMG9270029D ( J.O. du 30 ... Trouvé à l'intérieur – Page 96N.B. - Diverses mesures acquises dans le cadre de la fonction publique ont été étendues aux personnels hospitaliers . 1. Prime spéciale d'installation en cas de mutation ou de détachement ( arrêté du 13 mai et circulaire du 7 octobre ... Lâarrêté du 6 décembre 2012 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière précise que les agents qui disposent de plus de 20 jours sur leur CET â Compte Ãpargne Temps â peuvent se faire payer leurs jours par un montant forfaitaire brut différent selon leur catégorie. Le juge administratif est-il compétent pour connaître des actions en garantie en cas de co-traitance ? Je suis contrôleur stagiaire, affecté à la rentrée en Ile de France. Le droit à la prime spéciale d'installation est ouvert aux anciens agents contractuels de la fonction publique titularisés, sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps. euse.s stagiaires administratifs et programmeurs Communiqué Elus CAP Nationale B Mouvement 1ère affectation 01/09/2022 La prime spéciale d'installation doit être versée intégralement au cours des deux mois suivant la prise effective des fonctions de l'agent dans la collectivité. -plus de 25 ans de service = 26 mois de salaire, - Le capital décès : dernier traitement annuel de lâagent, augmenté de la totalité des primes et indemnités accessoires - versé aux ayants droits 1/3 conjoint – 2/3 enfants, - Prime de fonction de résultat – PFR - Prime spécifique de sujétion – indemnité d’intérim – indemnité de direction commune : pour les Directeurs, Lire l’article sur : Les indemnités â les primes â la NBI â le logement de fonction dâun directeur dâhôpital et du personnel de direction dans la fonction publique hospitalière, - supplément familial de traitement pour les agents ayant des enfants : 1 enfant 2,29 ⬠– 2 enfants 71,75 ⬠– 3 enfants 178,11 ⬠– Décret 85-1148 du 24 octobre 1985, - prime collaborateur du praticien chef de pôle : 100 â¬/mois pour les cadres supérieurs chef de pôle – Décret 2011-925 du 1 août 2011 et arrêté du 1 août 2011, - indemnité de responsabilité : pour les directeurs des soins en fonction de leurs missions – arrêté du 17 juillet 2006, - prime d’encadrement : de 91,22 ⬠à 167,45 ⬠suivant le grade, attribuée aux cadres et cadres supérieurs paramédicaux – Décret 92-4 du 2 janvier 1992 – Arrêté du 2 janvier 1992, - indemnité agent aidant aux autopsies : 0,46 ⬠par autopsie – Arrêté du 20 mars 1981, - indemnité de toilette mortuaire ou mise en bière : 0,67 ⬠par prestation - Arrêté du 17 février 1977 – Arrêté du 19 mars 1981, - indemnité manipulation argent et valeurs : vaguemestres 1,52 ⬠/mois - Arrêté du 14 mai 1971, - indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires : pour les secrétaires médicales AMA et les attachés d’administration hospitaliers : entre 699,74 ⬠et 2438 ⬠annuel – Décret 90-841 du 21 septembre 1990- Arrêté 18 juin 2009, - prime spéciale sujétion et forfaitaire versée aux aides-soignants : 10 % du traitement brut et 15,24 â¬n par mois – Arrêté du 23 avril 1975, - prime Infirmière dite prime Veil : versée aux titulaires d’un diplôme d’infirmier(e) 90 â¬/ mois – Décret 1988-1083 du 30 novembre 1988 – Arrêté du 7 mars 2007, - prime spéciale IADE : 120 â¬/ mois – Décret 2011-46 du 11 janvier 2011 – Arrêté 11 janvier 2011, - indemnité forfaitaire technique : 25,41 % maximum du traitement brut mensuel pour les techniciens hospitaliers et 40 % pour les techniciens supérieurs hospitaliers – Décret 91-871 du 5 septembre 1991 et Décret 2013-102 du 29 janvier 2013, - prime de technicité versée aux ingénieurs : 45 % du traitement brut mensuel – Décret 91-870 du 5 septembre 1991, - prime dâassistant de soins en gérontologie : 90 â¬/ mois – versée pour un aide soignant et AMP ayant suivi la formation spécifique et exerçant dans unité cognitivo-comportementale, unité dâhébergement renforcée, service spécialisé Alzheimer – Décret 2010-681 du 22 juin 2010 et arrêté du 22 juin 2010, - prime technicité de travail sur machine comptable : 15,79 â¬/mois - Arrêté du 18 mars 1981, - indemnité de sujétions spéciale 13 heures – 13/1900 du traitement brut Décret 90-693 du 1 août 1990, - indemnité pour travail intensif de nuit : 1,07 â¬/ heure entre 21 h et 6 h, soit 9,63 ⬠par nuit – Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 - Arrêté du 20 avril 2001, - indemnité forfaitaire dimanche et jours fériés : 47,28 ⬠pour 8 heures – Décret 92-7 du 2 janvier 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés – Arrêté du 16 novembre 2004, - indemnité forfaitaire de risque : 234,89 â¬/mois pour les unités de malades difficiles – 97,69 ⬠pour les autres structures – Arrêté du 21 décembre 2000, - indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : 1ère catégorie 1,03 ⬠/ demi journée – Décret 67-624 du 23 juillet 1967, - indemnité de chaussure et petit matériel : 32,74 ⬠par an – Décret 74-720 du 17 août 1974 – Arrêté du 31 décembre 1999 – Arrêté du 18 mars 1981, - indemnité utilisation dâoutillage personnel : 12,96 ⬠par an – Arrêté du 19 mars 1981, - indemnité horaire du service d’astreinte : compensation ou indemnisation d’1/4 de la durée – Décret 2003-507 du 11 juin 2003 – arrêté du 24 avril 2002, - indemnité horaire pour travaux supplémentaires : majoration de 25 % pour les 14 premières heures – 27 % pour les heures suivantes – doublé pour les dimanches et jours fériés – Décret 2002-598 du 25 avril 2002 – arrêté du 24 avril 2002, - Prime pour les régisseurs de recettes ou d’avances : 110 ⬠annuel pour 1200 ⬠et jusqu’à 46 ⬠par tranche de 1.500.000 ⬠– Décret 92-681 du 20 juillet 1992 - Arrêté du 28 mai 1993, - Prime de service pour les agents titulaires et stagiaires : traitement brut annuel x ( note administrative/25) x ( 140 – jours d’absence/140) – Arrêté du 24 mars 1967, - Indemnité compensatrice de logement : personnel de direction qui effectue au moins 40 gardes par an – Zone A : 1828 ⬠– Zone B1 : 1485 ⬠– Zone B2 : 1257 ⬠– Zone C : 1 142 ⬠– Décret 2010-30 du 8 janvier 2010 - Arrêté du 8 janvier 2010, - indemnité de remboursement de frais de déplacement : Décret 92-566 du 25 juin 1992 – Arrêté du 26 août 2008 – Décret 2006-781 du 3 juillet 2006, - indemnité forfaitaire de changement de résidence : Arrêté du 26 novembre 2001, - remboursement des frais de transport : La moitié du montant des titres de transport sur justificatif dans la limite de 77,09 ⬠par mois – Décret 2010-676 du 21 juin 2010 – Circulaire du 22 mars 2011, - prise en charge compensatoire des frais de transport : Décret 89-372 du 8 juin 1989, - indemnité exceptionnelle de mobilité : avec changement de résidence et avec enfant 5335,72 ⬠– sans enfant 4573,47 ⬠– sans changement de résidence – plus de 10 km 381,12 ⬠– entre 10 et 20 km 533,57 ⬠– entre 20 et 30 km 762,25 ⬠– entre 30 et 40 km 1524,49 ⬠– plus de 40 km 3048,98 ⬠– Décret 2001-353 du 20 avril 2001 – Arrêté du 20 avril 2001, - indemnité de sujétion géographique : pour les agents qui y résident au moins 4 ans – payable en 3 fois, sauf à Mayotte en 4 fois – Guyane 10 à 20 mois de traitement – St Martin 10 à 16 mois – St Pierre et Miquelon ou St Barthélemy 6 mois – Mayotte 20 mois – majoration de 10 % pour le conjoint et 5% par enfant – Décret 2013-314 du 15 avril 2013.
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